Usage des clauses de réclamation avant la loi de 2003

Bonjour,

Dans le cadre d'un avenant d'un contrat d'assurance, l'assureur affirme que les réclamations postérieures à la date d'effet de l'avenant bénéficieront des montants prévus par celui-ci (il se trouve que les effets de l'avenant sont rétroactifs).
Or, les montants de la garantie ont été divisé par 2 par l'avenant. Il est fort probable que l'assureur ait été au courant que son assuré allait être assigné.

L'avenant est-il valable ?

Merci ! Dernière modification : 09/08/2009