Urgent mon mari est sure endetté

Sujet vu 2395 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/08 à 21:58
> Droit Civil & familial


solen, Posté le 09/09/2008 à 21:58
4 message(s), Inscription le 09/09/2008
Bonjour,
G besoin d'aide svp je suis mariée depuis 2 ans, mon mari n'est pas stable il a perdu son travail, les dettes se sont accumulés. Je travail je paie tout toute seule, loyers, factures....
G découvert aujourd'hui que mon mari a fait plusieurs crédits alors que nous étions mariés. G très peur il a abandonné le domicile conjugale plusieurs fois ce que g signaler au commissariat, puis revenu....
Aujourd'hui je reçois des courriers d'huissiers, g très peur, et lui ne réagis pas.
Il ne paie pas. Il est sure endetté Que dois-je faire? Merci

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superve, Posté le 09/09/2008 à 23:16
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

votre mari a-t-il des revenus ?
quel est votre régime matrimonial ?
envisagez vous le divorce ?
avez vous signé un quelconque document relatif aux prêts souscrits par votre mari ?
Les courriers d'huissiers sont adressés à qui ? a vous deux ?

les époux doivent contribuer "ensemble" aux charges du mariage...
Vous pouvez donc agir contre lui afin qu'il vous aide à assumer les factures courantes.

Concernant les prêts, vous ne pouvez en être tenue responsable si vous n'y avez pas donné votre consentement.

Vous pouvez éventuellement lancer une action contre votre mari afin qu'il participe aux charges courantes, mais une telle action n'a d'intérêt que s'il a des revenus (apparemment pas de salaire mais peut être des Assedic, une pension ... ?)

n'hésitez pas.

Bien cordialement.

solen, Posté le 09/09/2008 à 23:43
4 message(s), Inscription le 09/09/2008
Merci 1000 fois de m'avoir repondu.
Il travail de temps en temps mais il ne garde jamais c emploi. Il ne m'aide en rien c un laxiste il n'est pas responsable.
Je n'ai rien signé dans c crédit, et les courriers d'huissiers sont a son nom. Mais a notre adresse commune. Je suis solvable lui nan.
Et il n'y a pa eu de contrat de mariage. G très peur car je dois tout payé et je commence a être a la gorge.
Le divorce est a envisagé mé financierement c dur et il ne m'aidera pas.

superve, Posté le 10/09/2008 à 00:09
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonsoir

Article 220 du code civil
Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.

Vous n'avez pas de contrat de mariage, vous êtes donc sous le régime légal. L'intégralité de votre patrimoine se décompose en trois parties :
- vos biens propres
- les biens communs
- ses biens propres

Les biens propres sont les biens que chacun de vous possédiez avant le mariage + ce que vous avez reçu (leg, donation, succession) à titre personnel au cours du mariage.

Aux termes de cet article, doivent être dégagées deux hypothèses :
- soit les emprunts portent sur des sommes modestes et sont destinés à couvrir les dépenses du ménage (ce dont je doute, vu votre premier message)
- soit ils sont trop élevés ou ont servi à autre chose qu'au dépenses courantes.

Dans le deuxième cas, seuls ses biens propres et les biens de la communauté sont engagés (pas vos biens propres).

Concernant enfin la contribution aux charges du mariage, le code civil prévoit cette obligation :
Article 214
Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.

Concernant l'action prévue à l'article 214 ainsi que concernant le divorce, si vos ressources sont faibles, vous pouvez peut être prétendre à l'aide juridictionnelle, voyez un avocat.

Peut être pouvez vous faire part à votre mari de vos intentions d'action à son encontre, s'il voit que la loi est de votre côté et que vous envisagez de vous en servir, il décidera peut être, de lui même, de réagir.

Bien cordialement.

solen, Posté le 10/09/2008 à 00:21
4 message(s), Inscription le 09/09/2008
Merci. L'argent na pa servi malheureusement au bien être de la maison j'en ai pa vu la couleur. D'ailleurs j'etais pas au courant.
Que se passe t'il si les huissiers viennent à la maison? Que dois-je faire?
Je n'ai pa de b1 avec lui combien de temps pe durer un divorce amiable? Mé combien surtout?

superve, Posté le 10/09/2008 à 00:42
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

si les huissiers viennent chez vous, ils peuvent saisir tout ce qui appartient à votre mari et tout les biens communs (ce que vous avez acquis ensemble, depuis le mariage).
Ce qui est à vous (y compris les bijoux) n'est pas saisissable et vous devez leur signaler que vous en êtes seule propriétaire (et en justifier par tous moyens).

Je vous invite à domicilier vos salaires sur un compte qui vous est personnel afin de vous éviter les frais et les désagréments d'une saisie sur compte bancaire (possible sur un compte joint). Vous pourrez ainsi continuer à prendre en charge les dépenses les plus essentielles (loyers, factures), sans risque.

Le montant d'un divorce... je l'ignore, je pense que cela dépend de l'avocat, du montant de l'actif de la communauté et sûrement de plein d'autres choses.

Le mieux est de voir cela directement avec un avocat, il vous renseignera en même temps sur l'aide juridictionnelle.

Bien cordialement.

solen, Posté le 10/09/2008 à 00:49
4 message(s), Inscription le 09/09/2008
Dois-je changer le bail? le mettre uniquement à mon nom?

superve, Posté le 10/09/2008 à 09:53
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

pourquoi faire ?
de toutes façons, peu probable que votre proprio accepte comme ça.

Cela sera réglé au moment du divorce.

Bien cordialement.


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