Union libre : et la maison??

Sujet vu 382 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/12 à 10:03
> Droit Civil & familial


Soph35, Posté le 19/06/2012 à 10:03
3 message(s), Inscription le 19/06/2012
Bonjour,
Nous vivons en union libre et avons 2 enfants. Nous avons construit une maison sur un terrain qui m'a été donné par mes parents. J'y ai mis un gros apport personnel pendant la construction (nous avons signé ce que chacun a apporté à l'époque, mais entre nous pas devant un notaire). Et nous avons fait un emprunt commun pour le reste, emprunt qui court encore pour une quinzaine d'années.
La question de se séparer se pose... Mais qu'en est-il alors de la maison? Est-ce qu'elle m'appartient parce que le terrain est à mon nom, ou est-ce qu'elle m'appartient au prorata de mon apport et de la moitié du prêt commun? Si je veux la garder, dois-je refaire un prêt uniquement à mon nom et lui rembourser sa part? Doit-on passer devant un notaire?
Merci pour tout conseil que vous pourrez m'apporter.

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cocotte1003, Isère, Posté le 19/06/2012 à 11:17
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la maison étant construite sur Votre terrain elle vous appartient par contre votre ami peut demander à "récupérer" les sommes qu'il a investi. Attention en occupant seule la maison il peut aussi demander une indemnité d'occupation équivalente au % représentant son investissement c'est à dire que s'il a 30 % de la "maison" et que la maison pourrait etre louée 1000 euros par mois il peut vous demander 300 euros. pour ce qui est du crédit, il y a peu de chnce que la banque accepte de mettre le crédit à votre seul nom puisque ous avez du signer une clause de solidarité pour le remboursement les banques ne "rentre "pas ans les problèmes de couple. Il va aussi falloir voir pour les enfants comment gérer la garde, la pension...... voyez donc avec un avocat pour vous mettre d'accord au mieux, cordialement

Soph35, Posté le 19/06/2012 à 11:53
3 message(s), Inscription le 19/06/2012
Merci, je ne connaissais absolument pas cette notion d'indemnité d'occupation. C'est donc un avocat qu'il vaut mieux voir et non pas un notaire. Mais dans ce cas là, à l'amiable, est-ce juste voir tous les deux un seul avocat qui va officialiser "l'accord", ou est-ce que ça doit passer devant un juge avec chacun son avocat? Désolée si ma question semble naïve, je n'ai vraiment jamais été confrontée à ça et ne sais pas comment ça se passe... On n'est pas en situation de conflit, il ne devrait pas y avoir de problème pour se mettre d'accord, aucun ne voulant faire du tort à l'autre. Est-ce possible de rester dans le "simple" sans lourde procédure?

cocotte1003, Isère, Posté le 19/06/2012 à 12:44
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, un notaire c'est mieux pour régler les problèmes de la maison et de toutes façons il le faudra pour officialiser vos décisions (donation, rachat....). pour ce qui est des enfants, soit vous trouvez un accord amiable et vous saisissez le juge des affaires familiales pour entériner votre accord (pas besoin d'avocat) accord entériné = possibilités de le faire judiciairement respecté. Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord pour les enfants, il vaudra mieux saisir le JAF avec chacun un avocat pour défendre vos intérets vis à vis des enfants. Donc si vous arrivez à vous mettre d'accord sur tout (faites un accord ECRIT entre vous), seul le notaire (payant) sera obligatoire et le JAF (gratuit), cordialement

Soph35, Posté le 19/06/2012 à 13:28
3 message(s), Inscription le 19/06/2012
Merci beaucoup...


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