Tuteur peux t il redemande un bien

Sujet vu 363 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 19:59
> Droit Civil & familial


cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 15/02/2011 à 19:59
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,
MA SOEUR QUI EST TUTRICE DE MA MERE PEUX T ELLE RECLAMER SA VOITURE QU ELLE MA PRETE AVANT SA MISE SOUS TUTELLE (ELLE M A FAIT UN COURRIER DACTYLOGRAPHIE MAIS SIGNE DE SA MAIN), ALORS QUEL NE LA CONDUIT PAS?
MERCI ENCORE

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chris_ldv, Paris, Posté le 15/02/2011 à 20:37
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Oui tout à fait.

Cordialement,

cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 16/02/2011 à 18:32
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
bonjour
SI JE NE VEUX PAS RENDRE LE VEHICULE QU ELLES SONT LES RISQUES QUE JE PEUX AVOIR ?
SACHANT QUE C EST MA SOEUR QUI EN PROFITERA ET NON MA MERE
MERCI ENCORE DE LA RAPIDITE DE VOS REPONSES

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/02/2011 à 18:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle peut vous assigner en justice. Lorsqu'une personne fait un pret, sans contrat de pret, elle peut exiger la fin du pret et le retour du bien preté quand elle le veut.
Puisque votre mère est sous tutelle, c'est son tuteur qui décide mais ce tuteur ne peut pas se servir du véhicule à son profit.

chris_ldv, Paris, Posté le 17/02/2011 à 10:12
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Ne pas vouloir rendre la voiture qui appartient à votre mère est un stratégie suicidaire juridiquement parlant: votre soeur pourra argumenter devant le juge des tutelles avoir besoin de vendre la voiture (avec l'accord du juge des tutelles) pour répondre aux besoins financiers de votre mère et vous risquez d'être accusé d'abus de confiance sur personne vulnérable puisque votre mère est désormais sous tutelle.

Votre intérêt est de rendre le véhicule conformément au droit, quel que soit l'usage qui en sera fait ultérieurement.

Cordialement,


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