Tuteur légal et pension alimentaire

Sujet vu 742 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/12 à 11:25
> Droit Civil & familial


klahera, Meurthe-et-Moselle, Posté le 25/06/2012 à 11:25
10 message(s), Inscription le 14/06/2011
Bonjour,

nous somme 3 frères et soeur (23, 20 et 15 ans)
mon frère de 23 ans est indépendant et à son appartement
moi je suis étudiante aux Etats Unis mais domicilée chez mon père quand je suis en France
quant à mon petit frère il est en centre de réinsertion sur Montauban la semaine, domicilé chez ma mère les week end et vient seulement pendant les vacances scolaires chez mon père
mon père paye une pension alimentaire à ma mère de 400 euros pour mon petit frère et moi
comme mon petit frère voulait venir habiter chez mon père, il y a eut une enquète familiale d'effectuer
sur décision du juge mon père n'est plus tuteur légal de mon frère et ce dernier va aller habiter chez un oncle
quant à mon père il doit verser la pension alimentaire à mon oncle pour mon frère et la mienne à ma mère (cur ce sujet il s'agit de oui dire de ma mère)

tout ca ne nous parait pas normal et encore moins logique
alors pourriez vous nous dire si mon père doit bien verser toutes ces pensions ou si on (ma mère) le prend pour une bonne poire ??

merci d'avance pour vos explications

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cocotte1003, Isère, Posté le 25/06/2012 à 20:03
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, tant que vous et votre petit frere n'etes pas indépendant financierement vos parents doivent participer, à concurrence de leurs moyens financiers, à votre entretien. le juge a du précisé que la part dela pension de votre frere doit etre réglée à son oncle et il est normal que votre pere paye une pension à votre maman pour votre entretien. Il n'y a pas de pension alimentaire prévue de la part de votre mere pour l'oncle car normalement elle doit aussi participer aux besoins de votre petit frere, cordialement

klahera, Meurthe-et-Moselle, Posté le 25/06/2012 à 20:11
10 message(s), Inscription le 14/06/2011
bonsoir,

en ce qui me concerne ce n'est pas ma mere qui m'entretien car quand je suis en France je suis domiciliée chez mon père donc pourquoi ce dernier doit lui payer une pension à elle ??
quant à mon petit frère, mon père n'est plus son tuteur légal donc doit il vraiment payer cette pension à mon oncle et pour info ma mère elle ne paye rien...

pouvez vous m'éclairer svp

cocotte1003, Isère, Posté le 25/06/2012 à 20:18
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Il doit y avoir un jugement indiquant le montant des pensions à payer et seul ce dernier jugement est valable et doit etre respecté. pour arreter le versement d'une pension, il faut l'autorisation du JAF. Pour votre pension, il faut que votre pere demande l'arret du versement voir les sommes payées à tord si votre mere ne vous entretien plus. Si vous ne pouvez subvenir à vos besoins financiers, vous pouvez saisir le jaf pour en demander une à votre mere. le montant comme l'arret des pensions ne se décident qu'avec l'autorisation de JAF, cordialement

klahera, Meurthe-et-Moselle, Posté le 25/06/2012 à 20:27
10 message(s), Inscription le 14/06/2011
mais si mon père n'est plus son tuteur légal pourquoi doit il payer ?

cocotte1003, Isère, Posté le 25/06/2012 à 20:29
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Mais votre pere n'est plus son tuteur c'est à dire qu'il n prend plus les décisions mais il reste etre son fils et c'est à lui de l'entretenir, cordialement

klahera, Meurthe-et-Moselle, Posté le 25/06/2012 à 20:31
10 message(s), Inscription le 14/06/2011
d'accord donc si mon père doit payer pour mon frère...ma mère aussi doit financer son entretien ?

cocotte1003, Isère, Posté le 25/06/2012 à 20:32
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
oui enocre faudrait-il qu'il y ait un jugement, cordialement


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