Tutelle partielle d'un mineur

Sujet vu 404 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 19:29
> Droit Civil & familial


guilloux, Var, Posté le 27/03/2009 à 19:29
1 message(s), Inscription le 27/03/2009
Bonjour, l'ex compagne de mon mari est décédée dans un accident de la route. Ils avaient une fille. Au décés de la mère, son père est resté tuteur légal mais la petite a été placée sous tutelle partielle pour la gestion de ses biens.
J'ai fait une adoption simple, il y a quelques années.
Aujourd'hui, elle a 16 ans et voudrait utiliser l'argent hérité de sa mère pour financer des études dans un établissement privé. Faut il passer par le juge des tutelles pour obtenir son accord ?
J'ai vu que la loi avait changer concernant les tutelles, est ce que la tutelle partielle s'applique toujours à son cas ?
En vous remerciant d'avance.

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