Troubles de droit d'usage de prélevement d'eau

Sujet vu 650 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/11 à 17:12
> Droit Civil & familial


CLODSUIN, Var, Posté le 10/07/2011 à 17:12
1 message(s), Inscription le 10/07/2011
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison à Solliès Toucas (83) dans la vallée du Gapeau depuis plus de 10 ans.
Dans cette vallée, court un canal qui part de Belgentier et longe la départementale 554 avant d’entrer dans Solliès Toucas.
Chaque riverain dont je suis possède une prise d’eau afin de pouvoir irriguer son terrain et cela depuis plus de trois siècles.
Depuis quelques temps, un riverain qui possède une auberge à l’entrée de Solliès Toucas détourne une grande partie (et souvent la totalité durant des longues périodes) de l’eau du canal de dérivation du canal du Gapeau, eau non potable destinée à l’irrigation, privant ainsi les avalants de leur droit d’usage et cela sans se soucier de leurs récriminations dont ce monsieur se moque éperdument comme j’ai pu le constater à plusieurs reprises.

Comment s’y prendre pour faire valoir mes droits par un individu, non seulement méprisant mais également menaçant ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/07/2011 à 17:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour ce type d'affaire complexe, il faut aller voir un avocat

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/07/2011 à 22:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Avez-vous consulté le Service de la Police de l'Eau de Toulon, Citée Administrative ?
La mairie vous donnera les coordonnées exactes.

Cordialement


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