Trop perçu pension alimentaire et prestation coùpensatoire

Sujet vu 468 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/13 à 13:02
> Droit Civil & familial


krisndz, Loiret, Posté le 11/01/2013 à 13:02
2 message(s), Inscription le 11/01/2013
Bonjour, pouvez vous me renseigner :

Divorcé depuis le 06 octobre 2010 (date du jugement) et papa de 2 enfants dont je n’ai pas la garde.
Selon le jugement, je devais payer une pension alimentaire de 500 euros revalorisée tous les ans au 1er janvier, toujours selon le jugement, je dois retrancher du montant de la pension alimentaire, le supplément familial de solde que mon employeur verse à mon ex-femme. De plus je dois ajouter une prestation compensatoire de 200 euros par mois elle aussi revalorisée comme la PA.

Je viens de me rendre compte que je m’étais trompé sur les indices insée depuis le début, ce qui fait que je payait plus de PA et PC que prévu, mais également que le montant du supplément familial de solde avait augmenté depuis un bon moment !!!

Tout cela provoque un trop perçu d’un montant de 1 100 euros en en 2 ans !!!!!!!

J’ai envoyé une lettre recommandée A/R à mon ex-épouse pour lui expliquer (avec tous les calculs) et lui demande de bien vouloir me rembourser cette somme (bien sûr, comme c’est une grosse somme je lui ai proposé de mensualiser afin de ne pas tout payer d’un coup), en réponse elle a refusé sur le fait que c’était une erreur de ma part !

Ma question est donc : suis-je en droit d’effectuer une procédure pour paiement de l’indus, si oui quel article me donne se droit et dois je la faire au JAF du lieu de résidence de mes enfants ? si non, hors l’accord amiable, ai-je un autre moyen de me faire rembourser par mon ex femme ?

Merci de l’attention portée à ce message.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]