Travaux dans maison d'un ami

Sujet vu 256 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/08 à 15:06
> Droit Civil & familial


zabeth, Posté le 18/09/2008 à 15:06
2 message(s), Inscription le 18/09/2008
Une amie va vivre dans la maison d'un homme qui est propriétaire de sa maison. Elle envisage de vendre la sienne et de réaliser des travaux dans la maison appartenant à son ami.

En cas de séparation, vu qu'ils ne sont ni concubins, ni pacsés, pourra-t-elle récupérer la somme investie dans la maison qui n'est pas la sienne ?

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coolover, Posté le 18/09/2008 à 16:32
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
La réponse est non zabeth :) Et tu fais bien de poser la question avant car ce sont souvent des choses qui sont désagréables à découvrir lorsqu'on se sépare de son conjoint !

Sache donc que si elle n'est pas propriétaire de la maison, elle n'aura aucun droit dessus, que les sommes investis dedans seront considérés soient comme une donation faite par elle à son conjoint, soit que c'était la contrepartie de l'occupation gratuite du logement dont elle va bénéficier.
Dans tous les cas, le meilleur moyen de pouvoir obtenir une indemnisation en cas de départ est de prévoir que son compagnon va lui rembourser tout ou partie des frais en cas de départ de la maison (papier manuscrit écrit par lui, mentionnant la somme à rembourser en chiffres et lettres et signés de sa main), soit... de se pacser ou marier et de prévoir un contrat à cette occasion :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

zabeth, Posté le 18/09/2008 à 16:37
2 message(s), Inscription le 18/09/2008
Merci beaucoup pour ces renseignements.
Bonne journée


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