Transport des enfants pour se rendre au sport

Sujet vu 583 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/10 à 22:08
> Droit Civil & familial


frouenque, Paris, Posté le 20/09/2010 à 22:08
3 message(s), Inscription le 06/01/2010
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si, par exemple, je récupère des élèves (auxquels je dispense des cours de sport après l'école), pour les amener à la salle de sport (donc le transport est de l'école à la salle de sport), si une décharge signée par les parents peut m'enlever toute responsabilité, s'il y a un accident.

Comment puis-je me protéger juridiquement?

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2010 à 22:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes toujours responsables de vos passagers si vous causez un accident.

frouenque, Paris, Posté le 21/09/2010 à 17:17
3 message(s), Inscription le 06/01/2010
Bonjour,

Merci de votre réponse! Et je suis d'accord sur la responsabilité, mais une décharge des parents signée peut-elle minimiser en quelque sorte la responsabilité? Peut-on apporter une nuance a cette responsabilité?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2010 à 18:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je doute.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]