Transcription de mariage en algerie

Sujet vu 692 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/11 à 01:22
> Droit Civil & familial


mariageenalgerie, Val-d'Oise, Posté le 09/04/2011 à 01:22
4 message(s), Inscription le 09/04/2011
Bonjour ,

Je me suis marié en algerie le 1 juillet 2010 a la mairie sans ccam javais 17 ans jaller avoir 18 deux mois apres alor avant daller me marier a la mairie je suis passer devznt le juge algerien qui ma questionné pour me faire emensippé je suis double nationalité jai envoyer ma transcription de mariage le 13 septembre 2010(jetais majeur depuis 1 moi) au bout de 6mois il mont envoyer une lettre comme koi mon mariage risque detre entacher de nulité par rapport a larticle 144, il mon dit aussi que mon dossier passerais entre les main du procureur qui prendras sa decision je nest toujour pas de reponse au bout de combien de temp il reponde et esque cest positif ou negatif en general. quel est avie ou faite moi partager votre histoire svp

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2011 à 02:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc on résume, vous vous êtes mariée sans respecter la loi (obligation du CCM) et ce, dans l'unique but de contourner la loi qui interdit le mariage avant 18 ans (se marier à l'étranger dans le but de ne pas respecter la loi de son pays, est un motif légitime pour refuser de reconnaitre à ce mariage, une validité. Vous êtes donc mariée mais sans effet en France).
Prenez un avocat

mariageenalgerie, Val-d'Oise, Posté le 09/04/2011 à 02:22
4 message(s), Inscription le 09/04/2011
oui mais quand jai demander a la mairie si le ccam etais obligatoire il mon dit que non je ne savais que cetais ue obligation je pensser que cetais un moyen pour que la procedure soi plus rapide et pour lémensipation je savais pas que sa naller pas etre valable en france vu que en frannce on ala droit de se marier avant 18 avec une emensipation. Jai deja pri une avocat mais elle a dit quil faller atendre la reponse du procureur.
Esque vous savais en combien de temp le procureur repond par rapport au cas que vous avez eu et esque en general cest negatif ou positif

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2011 à 11:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, en France, c'est se marier qui émancipe, et non d'abord se faire émanciper pour se marier.
La loi dit qu'il est interdit de se marier avant 18 ans, peu importe qu'on soit majeur ou mineur.

mariageenalgerie, Val-d'Oise, Posté le 10/04/2011 à 18:20
4 message(s), Inscription le 09/04/2011
jai dabord fait lemensipation devant le juge et apres je suis aller me marier a la mairie quesque vous me conseiller?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/04/2011 à 19:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Relisez les réponses !!!!

mariageenalgerie, Val-d'Oise, Posté le 10/04/2011 à 19:32
4 message(s), Inscription le 09/04/2011
Daccord mais esque cela veut dire que je v etre obliger de divorcer et recomencer toute la procedure?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/04/2011 à 11:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
peut-être, ça va dépendre de ce que le procureur va décider.


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