Transcription jugement sur etat civil

Sujet vu 408 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/11 à 12:37
> Droit Civil & familial


cyli, Gironde, Posté le 09/10/2011 à 12:37
2 message(s), Inscription le 09/10/2011
Bonjour,
Mon enfant a été reconnu a sa naissance par un homme qui n'est pas son père.
Aprés procédure test de paternité un jugement d'annulation de paternité et de changement de nom a été donné par le tribunal de bordeaux en juin 2010.
Etant tout a fait d'accord avec le demandeur je n'est pas d'avocat.Ma fille étant représentée par un administrateur ad hoc.
La transcription devait se faire parallèlement.
A ce jour, malré des courriers a l'avocat , de la partie adverse, a l'administrateur, etc la transcription sur son acte d'état civil, 1 an et demi aprés n'est toujours pas faite .Qu'elles solutions s'offrent à moi afin de faire appliquer ce jugement et que son vrai père puisse enfin la reconnaitre.
Dois je prendre un avocat, un huissier, me rapprocher de l'état civil?
Merci pour vos réponses

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pat76, Paris, Posté le 09/10/2011 à 15:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il faut voir avec le Greffe du Tribunal d'instance qui aurait dû envoyer la décision du jugement à la mairie du lieu de naissance de votre enfant.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

cyli, Gironde, Posté le 09/10/2011 à 16:47
2 message(s), Inscription le 09/10/2011
merci pour votre réponse, comment puis je rentrer en contact avec le greffe, par courrier ?

pat76, Paris, Posté le 09/10/2011 à 17:04
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Vous pouvez faire votre demande par courrier, si possible recommandé avec avis de réception et vous gardez une copie de votre lettre.

Mais, il est toujours préférable d'avoir un interlocuteur face à soi cela facilite l'explication du problème. Donc, si vous pouvez vous déplacer jusqu'au Tribunal de Grande Instance, n'hésitez pas à le faire.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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