Transcription d'un acte de mariage a nantes

Sujet vu 787 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/07 à 20:41
> Droit Civil & familial


imou01_old, Posté le 28/12/2007 à 20:41
1 message(s), Inscription le 28/12/2007
j'ai marie avec une fille depuis 3 ans et apres je l'ai devorce apres 1an et apres je marie avec une autre elle a la nationalite francaise mais le problem c la date de faire l'act de mariage le 9/01/2007 et la date dact de devorce c'est 12/03/2007 et je depose mon dossier pour faire la transcription de mariage en france a nante ils me repondre q sont passent mon demande pour le proqureur de la republic francaise et peut etre refuse mon demande
merci

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mourad13, Posté le 07/01/2008 à 21:04
12 message(s), Inscription le 27/12/2007
essai d'expliquer mieux parceque la j'ai rien compris et je pense que je ne suis pas le seul

mourad13, Posté le 07/01/2008 à 21:05
12 message(s), Inscription le 27/12/2007
essai d'expliquer mieux parceque la j'ai rien compris et je pense que je ne suis pas le seul


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