Toucher une succession alors qu il y a des frais

Sujet vu 391 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/11 à 19:34
> Droit Civil & familial


cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 30/09/2011 à 19:34
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,
suite a la signature de la vente d une maison, nous avons signer la succession L acquereur a été oblige de faire des frais ouverture de la maison de vider la maison etc
Donc il nous réclame les frais, je suis d accord de paye les frais pour pouvoir touche ma part Mais on est cinq enfants et on ai que deux a vouloir payer ses frais
Ma question est peux t on toucher notre part meme si les autres ne sont pas d accord?
Le notaire nous dit qu il faut l accord des cinq sinon ca bloque tout
Peut on demande un accompte sur la succession?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/09/2011 à 19:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Peut on demande un accompte sur la succession?
non, tant que le partage n'a pas eu lieu

cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 30/09/2011 à 20:06
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
MAIS LE PARTAGE PEUX ETRE FAITE PAR LE NOTAIRE ET BLOQUE QUE CEUX QUI NE SONT PAS D ACCORD
PUISQUE LA SUCCESION A ETE SIGNER

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/09/2011 à 20:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le partage est un acte notarié où tous les héritiers attestent accepter ce partage. Tant qu'il n'est pas signé par tous, l'argent reste bloqué.
Il faut que le notaire somme par huissier l'héritier taisant et s'il continue à refuser il faut que les autres héritiers l'assignent en partage judiciaire

Et ce n'est pas la peine de crier

cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 30/09/2011 à 21:36
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
je ne crie pas mais des fois certaine réponses ne sont pas adapte a des gens de notre niveau il y a des termes qu on ne connais pas specialement comme le partage

amatjuris, Posté le 30/09/2011 à 21:48
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pourtant le message de mimi493 est très clair: "Le partage est un acte notarié où tous les héritiers attestent accepter ce partage. Tant qu'il n'est pas signé par tous, l'argent reste bloqué. ". il n'y aucun terme compliqué dans cette phrase.
donc tant que tous les héritiers n'auront pas accepté le partage, tout est bloqué.

cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 30/09/2011 à 22:01
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
vous voyez le partage a été signer donc nous avons 1/5 chacun donc cela veut dire que les frais meme si on était pas au courant au moment de la signature on ne peut les refuser Alors pourquoi le notaire nous dit qu il faut toute les signatures pour accepter c est frais ?

amatjuris, Posté le 01/10/2011 à 13:26
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
alors si le partage a été accepté par tous pourquoi tout le le monde ne veut pas payer.
le notaire ne veut pas rester avec une dette impayée.
vous pouvez payer la part de ceux qui refusent pour débloquer la situation et vous faire rembourser par eux ensuite.

cabilou34, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 03/10/2011 à 13:30
40 message(s), Inscription le 23/07/2010
Nous sommes deux a vouloir payer notre quote part je ne vois donc pas pourquoi le notaire ne nous débloquerez pas notre part moins les frais que l on doit et qu il garde la part des autres tant qu ils n ont pas donner leur accord
La le notaire nous dit bien qu il faut l accord des cinq
Je ne comprend pas pourquoi on doit payer la part des autres alors que je sais tres bien que l on aura jamais le remboursement (tres gros conflit avec les trois autre)


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