Test adn d'un père décédé

Sujet vu 350 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/13 à 13:15
> Droit Civil & familial


athou, Gard, Posté le 01/09/2013 à 13:15
2 message(s), Inscription le 01/09/2013
bonjour

le père de mon fils est décédé. il ne l'avait pas reconnu.
il laisse un bien immobilier dont hérite sa mère. La grand mère de mon fils (qui a 85 ans) souhaite qu'il hérite des biens de son père, ainsi que des siens. la filiation entre mon fils et son père, et mon fils et sa grand mère n'est pas établie officiellement.
est il possible de faire un test adn avec le père (cheveux par ex.), et la grand mère, pour que la succession s'en voit simplifiée ?
sinon, la grand mère de mon fils peut elle le désinier comme son seul héritier ?
merci

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amatjuris, Posté le 01/09/2013 à 13:50
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous devez faire au nom de votre fils une action en reconnaissance de paternité.
mais le code civil interdit l'analyse biologique post mortem.
donc il sera difficile d'établir la paternité de votre fils.
la grand mère supposée de votre fils peut faire une donation à son supposé petit fils mais uniquement sur la quotité disponible (si la grand mère a d'autres enfants)et les droits de succession seront de 60%.
cdt

athou, Gard, Posté le 03/09/2013 à 08:53
2 message(s), Inscription le 01/09/2013
merci de votre réponse.
En quoi consiste la reconnaissance de paternité ?
Il est possible d'avoir des témoignages de proches, des photos de mon fils et de son père. Sa grand mère n'a pas d'autres enfants, mais peut être une vieille tante, et le notaire veut faire une recherche généalogique.


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