Test paternité et reconnaissance enfant de 6ans

Sujet vu 1751 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/11 à 15:11
> Droit Civil & familial


flo, Isère, Posté le 28/05/2011 à 15:11
8 message(s), Inscription le 28/05/2011
Bonjour,
je suis actuellement au coeur d'une affaire compliqué, savez-vous combien de temps a peu près faut il compter pour qu'un test de paternité en france soit autorisé par un juge ( sachant qu'aucune démarche judiciare n'a encore était engagé) ? le temps d'attente pour obtenir un début de procédure judiciaire et l'accord d'un test de paternité ? merci

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amatjuris, Posté le 28/05/2011 à 18:03
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
cela dépend de l'encombrement du tribunal concerné.
mais sans doute plusieurs mois.
posez la question à un avocat du siège du tribunal.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/05/2011 à 21:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il s'agit d'une procédure de contestation de filiation ou d'établissement judiciaire de filiation, donc l'avocat est obligatoire, il suffit de lui poser la question

flo, Isère, Posté le 28/05/2011 à 23:12
8 message(s), Inscription le 28/05/2011
c'est bien ce qui me semblé plusieurs mois, enfaite un test de paternité acheter sur internet en Angleterre a déja était fait.(meme si ce n'est pas reconnu en france c'était pour avoir une réponse au plus rapide) ce type de test est il fiable ou une pure escroquerie ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/05/2011 à 23:22
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Difficile de repondre, il peut aussi bien etre juste ou pas avoir ete fait et la reponse vous a ete donné à pile ou face. Parce que vous n'avez aucune preuve que le test a bien ete fait

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/05/2011 à 00:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
ce type de test est il fiable ou une pure escroquerie ?
il y a eu des tests sur ces tests.
Des échantillons sans ADN ont été envoyés et le pseudo labo a quand même donné un résultat de paternité.
Donc non, ce n'est pas fiable.

Quand on veut faire ce genre de tests à l'étranger, on se déplace

flo, Isère, Posté le 29/05/2011 à 00:27
8 message(s), Inscription le 28/05/2011
ok je vous remercie bien pour vos reponse. je pense que d'ici quelques mois et aprés une réclamation auprès du juge, un test ADN sera effectif en france pour etre fixé. j'espere que le temps d'attente ne sera pas trop long. merci!!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/05/2011 à 09:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je crois que vous n'avez pas compris. On ne fait pas de réclamation à un juge pour demander un test ADN, en France. On prend un avocat pour faire une procédure devant le TGI.
Vous ne donnez aucun détail donc difficile de vous répondre mais, quelques principes généraux
- ces procédures ont des délais de prescription
- des délais et évènements où on ne peut pas faire la procédure
- les tests génétiques ne sont pas admissibles pour la mère, et le père ne peut être contraint à les faire

flo, Isère, Posté le 29/05/2011 à 23:40
8 message(s), Inscription le 28/05/2011
ah d'accord. enfaite le pere "présumé" et la mere qui a recontacter ce pere aprés 6ans de non dit sont tous les deux d'accord pour faire le test car ils veulent savoir si c'est lui le pere ou si c'est l'homme qui a déclarer l'enfant a la naissance ( car aujourdhui la mere pense que ce n'est pas lui le pere biologique, elle a donc recontacter le pere dont elle pense etre le pere biologique pour lui dire qu'elle pense que c'est son fils). je ne sais pas si c'est tres clair car un peu compliqué a expliqué.
la mere et le "nouveau " pere ont fait un test commander sur internet en angleterre qui c'est révélé etre négatif mais ils veulent en avoir le coeur net donc il vont engager la procédure en france de peur que ce test étranger soit une escroquerie.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/05/2011 à 23:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez pas lu. Qu'ils soient d'accord ne change rien.
La mère doit assigner le père en établissement judiciaire de filiation devant le TGI (avocat obligatoire). Le juge ordonnera alors le test génétique de paternité, et le père acceptera. Il perdra donc le procès, devra payer les dépens (donc le test génétique) voire les autres demandes de la mère (lui rembourser ses frais d'avocat, des dommages et intérêts)

flo, Isère, Posté le 31/05/2011 à 21:11
8 message(s), Inscription le 28/05/2011
AUjourdhui le père qui a reconnu l'enfant a la naissance a vu son avocat pour lui faire part de ces doutes et l'avocat lui a dit que lui ne peux plus en faire la demande car il a reconnu l'enfant et qu'il a déjà 6 ans. il lui a dit que c'est l'homme qui n'a pas reconnu l'enfant qui doit passer par un avocat et en faire la demande si il veut savoir si c'est son fils.
je suis perdu

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/06/2011 à 00:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si la reconnaissance a duré plus de 5 ans, si le père qui a reconnu l'enfant se comporte comme le père depuis 5 ans, alors il n'est plus possible de faire la moindre action : le père est celui qui l'a reconnu et il le restera.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 01/06/2011 à 00:25
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et comment jouer avec un enfant et ne meme pas savoir qui est le père....

flo, Isère, Posté le 01/06/2011 à 20:26
8 message(s), Inscription le 28/05/2011
oui je suis tout a fait d'accord la mère de ce petit se réveille un peu tard et est rongé par le regret mais l'enfant n'en sortira pas indemne elle a fait preuve de lâcheté c'est dommage.
maintenant un avocat m'a dit que c'est le pere présumé qui doit faire une demande et que si son avocat convainc le juge sur l'importance de ce test, alors le juge ordonnera un expert. la procédure peut prendre 5 a 6 mois.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 01/06/2011 à 21:41
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et comment la mère va expliquer à son enfant qu'elle s'est trompée de père ? Ce petit, son seul père, c'est celui qui l'a elevé et en plus reconnu, dont il porte le nom.
Comme cet homme l'a elevé plus de 5 ans, on appelle ça la "possession d'etat", il est reconnu comme son vrai père, je ne suis meme pas sure que le juge acceptera la demande du deuxieme presumé père

flo, Isère, Posté le 02/06/2011 à 01:50
8 message(s), Inscription le 28/05/2011
enfaite le pere qui a reconnu l'enfant est pret (si ce n'est pas le sien) a faire une contestation de filiation pour que le vrai père puisse reconnaître l'enfant.
lui aussi se sent trahi par la mère et si ce n'est pas son enfant alors il ne s'oppose pas. donc je pense que le juge va prendre sa en compte.
aprés si le père présumé est vraiment son père je ne sais pas comment la mère compte l'annoncer a son enfant qui a déja 6ans mais c'est certain que le pauvre petit ne va rien comprendre, qu'il va devoir changer de nom de famille , il va être perdu. elle pourra s'en prendre qu'a elle même d'avoir caché tous sa pendant des années. mais elle dit qu'elle a fait sa pour le bien de son enfant car son père actuel ne s'occupe pas tellement de lui et elle pense que si le nouveau père est bien le père biologique et qu'il assume pleinement son rôle, elle pense que son fils ne pourra en être que plus heureux d'avoir un papa qui s'occupe de lui.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/06/2011 à 07:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
je pense que le juge va prendre sa en compte.
le juge ne peut aller contre la loi

Article 333 du code civil
Nul, à l'exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/06/2011 à 11:57
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et les sentiments de l'enfant pour son père qui l'a elevé, meme si c'est pas le meilleur des pères, vont etre bafoués.
Car meme si le père actuel ne s'en occupe pas enormement, cet enfant a eu le temps de tisser tout l'amour d'un enfant pour son parent. Et si le père actuel se detourne totalement de lui s'il est avéré qu'il n'est pas le père biologique, les degats seront terribles pour ce petit.
En admettant que ce n'est pas son père, j'espère qu'il ne coupera pas les ponts du jour au lendemain et qu'il fera en sorte que le "changement de papa" se fasse en douceur.
Ce n'est pas parce que l'on a un nouveau papa qu'on oublie l'ancien, meme si c'etait pas le meilleur des pères


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