Les termes de l'heritage dans le pacs

Sujet vu 229 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/08 à 16:06
> Droit Civil & familial


ZAHRA, Posté le 18/02/2008 à 16:06
1 message(s), Inscription le 18/02/2008
Bonjour !

Je suis pacsé avec François qui est divorcé et qui a 2 enfants (mineurs).

Nous sommes propriétaires d'un maison ensemble 50 / 50 .

Moi je n'ai pas d'enfant.

Si l'un de nous décède, comment ça se passe pour la maison en terme de partage avec ses enfants ?

Si nous avons un enfant, comment ça se passera ?

Merci

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