Taille de sa haie par le voisin

Sujet vu 810 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/08 à 11:58
> Droit Civil & familial


prune, Posté le 24/09/2008 à 11:58
1 message(s), Inscription le 24/09/2008
mon voisin taille l'arrière de sa haie plantée en retrait du grillage mitoyen en faisant tomber toutes les taillures chez moi ce qui fait étouffe mes arbustes plantés chez moi, il ne se propose pas de les ramasser et cela dure depuis quelques années

il a toujours exigé le passage dans mon jardin pour tailler sa haie mais depuis 3 ans je ne l'autorise plus car il piétine tous mes végétaux et me laisse de toute façon les taillures, cette année il est venu à deux reprises chez moi sans autorisation en mon absence en passant par dessus la haie pour effectuer la taille, la police que j'ai prévenu n'en tient pas compte car il n'est pas pris sur le fait et rien ne prouve qu'il est venu sinon que la haie ne s'est pas taillée toute seule

existe-t-il une démarche pour faire arrêter ces incorrections notoires et le travail qu'il me génère, on a dépassé le stade de la médiation?

merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Vacoursvole, Posté le 24/09/2008 à 17:31
12 message(s), Inscription le 26/01/2008
Prendre un huissier pour constater la situation et lui va intervenir auprès de votre voisin pour vous.
Environ 300€ l'intervention


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]