Suite décès grand-père

Sujet vu 536 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/09 à 13:34
> Droit Civil & familial


Miky, Paris, Posté le 30/10/2009 à 13:34
1 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonjour,

Situation familiale:
Mes grands-parents ont 2 enfants (un garçon et une fille). Le garçon est décédé à l'âge de 42 ans. Il a lui même 2 enfants.
Leur fille, c'est ma mère. Ma mère a, quant à elle, 3 enfants.

Décès du grand-père:
Mon grand-père est décédé récemment.
Ma grand-mère est mariée sous le régime universel. Elle est donc propriétaire à 100% des biens du couple.
Ma grand-mère n'est pas autonome concernant la gestion financière. J'entends par là, qu'elle n'est pas capable de gérer les factures. Par contre, elle a les moyens de les payer.
Aujourd'hui, sa fille a une procuration sur les comptes de ma grand-mère et j'ai bien peur qu'elle n'en profite pour dilapider les économies de mes grands-parents pour son propre plaisir et ensuite nous mettre, nous, petits-enfants, dans une situation dramatique.

Questions:
1) Est ce que ma mère ayant la procuration sur les comptes de ma grand-mère a tous les droits sur les comptes? Peut elle retirer et dépenser cette argent à son gré (par exemple l'achat d'un véhicule)?

2)Dans le cas où il n'y ait plus d'argent (par exemple au bout de 5 ans) sur les comptes de ma grand-mère du fait des dépenses de ma mère, doit on survenir, nous, petits-enfants, aux besoins de notre grand-mère (sachant que ma mère est insolvable)?

3)Dans le cas où il n'y ait plus d'argent (par exemple au bout de 5 ans) sur les comptes de ma grand-mère du fait des dépenses de ma mère, et que par malheur, ma grand-mère vient à décéder, mes cousins, enfants du fils décédé de ma grand-mère, demandent leur part de l'héritage à ce moment précis inexistant car dilapidé par ma mère (toujours insolvable), serait ce, nous, petits enfants à "rembourser" financièrement leur partie de l'héritage?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

Miky

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