Je suis convoqué au tribunal mardi 24

Sujet vu 522 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/09 à 16:21
> Droit Civil & familial


soso, Côte-d'Or, Posté le 20/03/2009 à 16:21
1 message(s), Inscription le 20/03/2009
j ai porté plainte contre mon ex mari qui etait venu me rendre visite ;il mavait doné une claque et je voudrais savoir si je suis obligé de m rendre au tribuna et si il risquait de faire de la prison mercil

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