Succession terrain et projet immobilier.

Sujet vu 736 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/11 à 09:19
> Droit Civil & familial


Cromo, Haute-Garonne, Posté le 22/03/2011 à 09:19
2 message(s), Inscription le 22/03/2011
Bonjour,

Je tiens a vous féliciter de ce forum dans un premier temps avant de vous exposer le problème que je tente de résoudre.

Je suis l'un des successeur d'un terrain, sur un nombre total de 9 successeurs dont ma maman fait partie. Celle-ci vie en appartement, un tant soit peut insalubre... J'ai comme projet de construire une maison sur celui-ci. Pour qu'elle puisse finir ses jours tranquille et heureuse je l’espère.

Il s'agit d'une succession suite au décès de mon papa et après un rendez-vous pris avec le notaire, j'ai pus apprendre que ce terrain as une dette de 5000 euros.

Je suis le seul successeur solvable de la famille, et je suis prêt a payer si nécessaire...

Le notaire quand a lui n'as pas voulu clôturer ce dossier, et la succession n'est donc pas faite depuis le temps.

Que dois-je faire afin d’éviter d’éventuels problèmes et assurer ainsi une exécution de ce projets dans les règles ???

Merci a tous ce qui ce pencherons sur ce sujet.

Cordialement.

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toto, Paris, Posté le 22/03/2011 à 15:57
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
les héritiers organisent le partage à leur convenance

vous pouvez donc proposer aux autres héritiers de leur racheter leur part.
vous devez sans doute également racheter l'usufruit à votre mère

les héritiers doivent payer les dettes proportionnellement à leur part. Sur l'argent que vous déposerez pour racheter la part des autre héritiers, le notaire retiendra 8/9 de 5000 euros pour rembourser la dette, et vous devrez également payer 1/9 de 5000 en même temps que le rachat des parts de vos frère et soeurs


les 8/9 et 1/9 sont faux , c'est une simplification, ce doit être proportionnel à la part de chacun

Cromo, Haute-Garonne, Posté le 31/03/2011 à 08:33
2 message(s), Inscription le 22/03/2011
Merci pour cette réponse claire toto. :)

Bonne continuation.


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