TTU Succession retard pour recherche de personnes

Sujet vu 293 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/07 à 11:32
> Droit Civil & familial


reversion, Posté le 13/06/2007 à 11:32
30 message(s), Inscription le 14/05/2007
Bonjour,

J'ai obtenu de la part de l'inspecteur des impôts un délai concernant la succession de mon père décédé en juin 2003 car j'ai dû rechercher sa première femme ainsi que ces 2 enfants en kabylie et celà a mis beaucoup de temps car seule et pas mes moyens de faire appel à un généalogiste.

Maintenant je le aient retrouvés mais nous attendons de faire valoir le mariage de ma mère (mariage putatif) puisque la première femme prétend être toujours marié à mon père et nous n'avons pas retrouvé de trace de divorce.

Ce qui me fait peur c'est que du coup nous ne sommes toujours pas passé chez le notaire. Pouvez-vous m'indiquer si l'on doit régler la succession avant où après passage au tribunal car si on se référe à la loi ma mère est considérée comme n'avoir jamais été marié et donc comment va t-elle être considéré lors du passage chez le notaire ????

merci d'avance pour vos réponse j'ai rdv avec une avocate vendredi 15 juin.

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