Succession et recouvrement

Sujet vu 589 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/10 à 15:05
> Droit Civil & familial


Alain Millet, Rhône, Posté le 12/07/2010 à 15:05
1 message(s), Inscription le 12/07/2010
Bonjour,

Ma compagne est décédée le 3 août 2009, d’un cancer. Nous vivions ensemble depuis 25 ans et n'étions pas marié. Sa fille, seule descendante, m'a demandé, 1 mois après le décès de sa mère, de quitter mon logement.
J’ai obtempéré et ai pu récupérer qu’une infime partie de nos meubles et mobiliers, au bon vouloir de l’héritière, ce 5 juillet seulement…

Durant la fin de vie de ma compagne, les trois dernières années, j’ai pu l’aider financièrement afin qu’elle puisse conserver sereinement l’appartement qu’elle aimait et qu’elle avait acheté.
Il s’agissait pour moi clairement de dons, nous vivions ensemble, même si je travaillais à l'étranger, et que j’y avais également un meublé.
Ces apports financiers ont étés fait par virements, chèques ou achats en mon nom (réfrigérateur, lave vaisselle...).

Sachant que les relations entre sa fille et moi étaient tendues, la défunte tenait cependant un tableau de mes versements qu’elle me mailait tous les trimestres.
Mis à part le récapitulatif des sommes versées, ce tableau faisait également apparaître des intérêts indexés sur une éventuelle plus value liée à une revente de l’appartement.

J’ai eu un contact en aout 2009 avec le notaire en charge de la succession qui m’avait confirmé que je n’avais aucun droit.
Je lui avais à l’époque mailé le dernier récapitulatif et expliqué la volonté de la défunte. Elle m’avait alors dit qu’il y avait un problème fiscal, ma compagne n’ayant pas déclaré ces revenus supplémentaires au fisc, mais que ces avances pouvaient être qualifiées de dettes, nos domiciles fiscaux avec la défunte étant différents. Elle m’a également précisé que la fille de la défunte lui en avait parlé mais que ce remboursement restait à la discrétion de l’héritière…

Sa fille, que je questionne depuis le décès de sa mère sur ses intentions quant à cet aspect financier des choses, ne m’a répondu que ce mois sur son intention de me rembourser uniquement sa quote-part du coût des obsèques que j’ai intégralement avancé (le frère de la défunte a également participé).

Ayant enfin cette réponse, j’ai décidé de voir, non dans un rapport de successions, mais dans un rapport commercial, s’il m’est possible juridiquement d’obtenir le règlement de cette dette conséquente (et plus, si indexation il y a), ainsi que de forcer au règlement des impôts dus, si cela n’a pas été fait (petite vengeance, j’en conviens)…

Merci de votre sentiment quant à la probabilité de réussite de ce recouvrement

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