Succession immobilière: droits de l'usufruit et de nu-propriété

Sujet vu 245 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/08 à 12:39
> Droit Civil & familial


Raoul75, Posté le 14/02/2008 à 12:39
1 message(s), Inscription le 14/02/2008
bonjour
Avant de décéder, notre père à fait une donation de ses biens à sa seconde épouse. Selon le notaire, celle-ci bénéficie de l'usufruit notamment de la maison sur laquelle nous avons la nu-propriété. Je voudrais savoir qui prendra en charge les impôts fonciers et locaux? Etant tous dans l'impossibilité de payer vu nos situations plus que précaires, pouvons nous être exemptés vu nos ressources ou pas? Ayant la nu propriété, pouvons nous décidés de vendre cette maison sans avoir à demander l'autorisation à l'usufruitière?
Merci de votre aide...

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