Succession : frais de notaire pour conseil

Sujet vu 2323 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/09 à 00:43
> Droit Civil & familial


Luc02, Aisne, Posté le 18/01/2009 à 00:43
1 message(s), Inscription le 18/01/2009
Bonjour,
Nous (notre maman et 6 enfants) avons informé, après le décès de mon Père en Août 2008, le notaire qui avait géré l'achat de leur maison. Dans cette lettre nous demandions quels étaient ses frais. Nous demandons aussi aux banques de lui transmettre les informations utiles. En retour, nous recevons du notaire une lettre type (datée de 2005 !) listant des papiers standards à transmettre. Je rassemble la totalité des informations demandées et nous prenons avec ma Mère rendez-vous.
Dès le début de l'entretien je demande les tarifs pratiqués. Réponse : ceci dépend des avoirs et de la nature du dossier que vous devez déjà me présenter. Nous nous exécutons : liste des enfants, existence de donations de plus de 8 ans, compte-bancaires… etc..
Nous quittons le notaire, sans avoir eu d'information sur ses tarifs, avec la demande de l'évaluation des biens immobiliers. La personne qui nous a reçus nous précise que cette entrevue de conseil est bien sûr gratuite et que cela fait partie de ses devoirs de nous informer.
Je transmets par mail au Notaire un fichier Excel avec le détail complet de l'ensemble de la succession incluant l'évaluation des biens immobiliers demandés, et montrant que nous ne serions pas imposables.
Je contacte le Notaire ensuite par téléphone, et lui renouvelle ma demande d'information sur ses frais. Réponse : 1700 € pour la déclaration de succession et je lui annonce qu'à ce tarif je me débrouillerai seul. Nous lui confirmons par lettre et lui demandons de nous retourner les informations bancaires qu'il a du recevoir suite à notre sollicitation des banques.
Sans aucun retour du Notaire, je renouvelle ma demande aux banques et je reçois de suite les attestations utiles. Je rédige la déclaration fiscale de succession et nous recevons début janvier l'attestation de non exigibilité d'impôt.
Mi janvier, lettre du Notaire (!), pour une demande d'honoraire pour conseil reçus lors d'un entretien et courriers relatifs :
3 heures pour consultation pour expertise = 3x20x3.65 = 219€
Le Notaire nous demande aussi :
Pour démarche Etat civil (3) + cadastre (6) + Etats (3) + FCDDV/Infogreffe (3) + dde banque (2) + Caisse de retraite (23) + APA (1) = 21 x 3.65 = 76.65 €. Soit total HT de 295.65 € + 57.95 € TVA = 353.60€.
Et 44 € : Etats ?? et 10.40 € : Géomètre et autres débours.
Qu'en pensez-vous ? Que devons nous exactement au Notaire ? Ses demandes d'honoraires ne sont-ils pas abusifs ? Merci pour votre réponse (gratuite !).

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