Succession frais de licitation

Sujet vu 284 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/13 à 07:56
> Droit Civil & familial


boby7, Paris, Posté le 23/03/2013 à 07:56
2 message(s), Inscription le 23/03/2013
bonjour
demande complément d'information
à une réponse donnée à la
question sur "partage ou non de frais de licitation" par BAYOFRE3


ma situation: ma mère m'a accordé l'usufruit de son appartement
les autres co-indivisaires refusent l'usufruit et me propose le rachat de l'appartement
je deviens donc l'acquéreur "obligé"

la licitation met donc fin à l'indivision successorale.

question 1 : montant des frais

question 2 : d'après la réponse retrouvée sur votre site on se retrouve dans le cas d'une cession de droit indivis
les frais seraient partagés entre les co-indivisaires. quel est l'article de loi qui en fait mention ?
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/03/2013 à 08:04
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

boby7, Paris, Posté le 23/03/2013 à 08:26
2 message(s), Inscription le 23/03/2013
je vous prie de bien vouloir recevoir toutes mes excuses pour cet oubli....
concentré sur la rédaction de ce texte j'en ai oublié les règles de civilité


sincères salutations


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