Succession evaluation d'un bien

Sujet vu 544 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/11 à 09:47
> Droit Civil & familial


SOPHIE, Somme, Posté le 23/02/2011 à 09:47
6 message(s), Inscription le 15/01/2010
Bonjour,
En 1970 mon grand père est décédé. Les biens revenaient à ses deux fils (mon père et mon oncle). Suite à une mésentente familiale, certains biens sont restés en indivision pendant 38 ans.
Mon oncle est décédé en novembre 2007. Sa femme est décédée en 2010. Depuis les affaires traînent…………..
Mes parents on payé les impôts de ce bien pendant 38 ans. Mon père s’est rapproché de son notaire qui lui a dit qu’on ne pouvait prendre en compte qu’un partie des impôts et non la totalité. Le bien qui n’est rien d’autre qu’un bâtiment recouvert de tôles en fibrociment qui a été évalué à sa valeur actuelle (15 000 €). Le notaire a réclamé à mon père la somme de 7 500 euros c’est à dire la moitié.
Le notaire de l’autre partie n’a toujours pas donné de suite

1. Mon père ne comprenait que le bien soit évalué à sa valeur actuelle mais je lui ai expliqué que cela était normal (on ne revient pas en arrière)
2. Que peut il se passer si les héritiers ne sont pas d’accord avec le montant estimé ?
Le bien sera t-il réévalué à nouveau ?
Le notaire lui aurait dit que le devrait en cas de vente par le tribunal racheter la totalité du bien c'est à dire les deux parts ??

En vous remerciant par avance pour votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/02/2011 à 14:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
si les héritiers ne se mettent pas d'accord, ça finit en justice.


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