Succession enfant non reconnu

Sujet vu 565 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/12 à 12:03
> Droit Civil & familial


ericera, Haute-Garonne, Posté le 26/06/2012 à 12:03
1 message(s), Inscription le 26/06/2012
Bonjour,

Je viens d'apprendre que j'ai un fils de 38 ans que je n'ai jamais reconnu quelles sont les consequences pour moi et ma famille au niveau de la succession s'il y en a ? Peut il m'obliger a le reconnaitre ?
Merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 26/06/2012 à 12:56
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bnjour, aucune conséquence, cordialement

amatjuris, Posté le 26/06/2012 à 13:48
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en l'absence de reconnaissance, cette personne n'est pas votre fils.
cet homme pourrait engager une action en recherche de paternité.
mais en principe cette action est enfermée dans un délai de 10 ans après la majorité du demandeur soit 28 ans.
donc l'action sera certainement jugé irrecevable car tardive même si cette disposition est critiquée par la cour européenne des droits de l'homme.
cdt


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