Succession et droits entre deux personnes

Sujet vu 1131 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/07 à 14:52
> Droit Civil & familial


CRICRI_old, Posté le 27/06/2007 à 14:52
2 message(s), Inscription le 27/06/2007
est ce que nous avons le droit hériter d'une personne qui n'est pas de notre famille mais qui nous a fait don de son snag volontairement et que nous considèrions comme son frère? Aux yeux de la lois est on considérée comme frères et soeurs?

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hanan, Posté le 27/06/2007 à 15:45
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

malheureusement malgrè les liens qui peuvent vous lier à cette personne, vous ne serez pas considérés au regard de la loi comme frère et soeur...
mais vous pouvez en hériter bien sur, mais uniquement par voie testamentaire..

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.


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