Succession, droit à l'ususfruit

Sujet vu 1616 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/12 à 20:58
> Droit Civil & familial


famille conte, Gironde, Posté le 23/01/2012 à 20:58
2 message(s), Inscription le 23/01/2012
Bonjour,

Lors du décès de notre mère nous avons découvert l'existence d'un testament donnant l'usufruit de la maison (seul patrimoine de notre mère) à son compagnon (ils n'étaient ni mariés et ni pacsés). Nous n'avons pas acceptés ma soeur et moi même le testament.
Aujourd'hui le tribunal demande au compagnon de ma mère et nous mêmes de nous rendre devant le notaire afin de réduire sont usufruit.
Notre notaire bous dit qu'au vu de son âge son ususfruit est de 50% (lâge du compagnon est de 56 ans). La quotité disponible de notre mère étant de 1/3, il n'a droit qu'à un 1/6 de la maison.
Pourriez nous nous confirmer ce calcul.
Peut-il occuper la maison si il n'a droit qu'au 1/6.
Peut il nous empêcher de vendre la maison.
Sachant qu'aucun inventaire n'a été réalisé depuis le décès de notre mère survenu le 26 janvier 2011.
Le Notaire a soutenu que le compagnon de notre mère ne nous laisserait pas rentré...
je vous remercie par avance de votre aimable collaboration.

Cordialement

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amatjuris, Posté le 24/01/2012 à 14:11
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr
votre mère avait le droit de léguer l'usufruit de sa maison à son compagnon même si fiscalement il devra payer des frais importants.
en tant qu'usufruitier le compagnon de votre mère a le droit d'occuper ou de louer le bien. vous n'êtes que nue propriétaire.
vous ne pouvez pas vendre ce qui ne vous appartient pas en totalité.
cdt

famille conte, Gironde, Posté le 24/01/2012 à 15:33
2 message(s), Inscription le 23/01/2012
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.
Mais je tiens à vous préciser que vous vous trompez.
Notre mère n'avait pas le droit.
En effet ce testament porte atteinte à notre part réservataire.
Pourrais je avoir des réponses à nos interrogations faites par des professionnels.

Je vous en remercie par avance.

Cordialement,

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/01/2012 à 16:29
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,


Citation :
"Lors du décès de notre mère nous avons découvert l'existence d'un testament donnant l'usufruit de la maison"


Mal renseignée, les informations que contient votre question peuvent être interprétée de différentes façons.

On peut alors penser que le testament a été rédigé par votre maman sans qu'elle ait consulté son notaire ou tout autre conseil.

En testant en faveur de son concubin, elle était tenue de respecter les limites de la quotité disponible, ce qu'involontairement elle aura probablement omis de faire.

Vous êtes deux enfants, la réserve étant de 2/3, la quotité disponible était de 1/3.

Toute disposition contraire du testament doit donc être annulée et la réserve vous être transmise libre de toute charge.

En l'état actuel des choses, vous ne pouvez pas vendre la maison.

Ce monsieur ne peut pas s'opposer à un inventaire.

Si il doit occuper la maison, il devra vous indemniser l'une et l'autre.

Voue ne précisez pas si le contenu de la maison (les biens mobiliers) sont compris dans l'usufruit.

Vous faites état d'un Tribunal, j'espère que vous avez confié vos intérêts à un avocat, car si le bonhomme est borné vous n'en avez pas fini.

Citation :
Le Notaire a soutenu que le compagnon de notre mère ne nous laisserait pas rentré...
.

Ca coule de source, conflit d'intérêts oblige. Si il persiste, vous ne le pourrez que par une décision de justice.

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit



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