Succession demande de remboursements

Sujet vu 333 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/08 à 14:48
> Droit Civil & familial


bellotti, Posté le 08/04/2008 à 14:48
2 message(s), Inscription le 08/04/2008
bonjour,ma question concerne une affaire familliale.mon défunt père avait racheté les parts de la maison familliale à ces deux frère en 2003.alors que nous devions signer le partage chez le notaire,mes oncles ont fait une demande de placement de ma grand mère paternelle, sous tutelle,aussi nous avons avec mes 2 frères pris la décision de ne plus signer le partage et de demander (en 2007) la restitution des sommes versées par mon père pour les parts de la maison.A ce jour nous n'avons toujours pas reçu de réponses de nos oncles, quels sont nos recours?

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Upsilon, Posté le 08/04/2008 à 15:17
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site!

Je ne comprend pas très bien la démarche... Sur quel fondement demandez vous la restitution des fonds ?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

bellotti, Posté le 08/04/2008 à 15:37
2 message(s), Inscription le 08/04/2008
nous jouons sur le fait que la maison n'a toujours pas été enregistrée à notre nom du fait du refus de nos oncles de dissocier du partage les terrains et la maison et que donc aujourd'hui la signature chez le notaire est suspendue. Or, cela fait 4 ans que nous avons versé 300 000 f et que ces fonds seraient mieux dans nos mains que dans les leur


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