Succession couple recomposé

Sujet vu 1133 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/10 à 17:40
> Droit Civil & familial


markus, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/09/2010 à 17:40
1 message(s), Inscription le 22/09/2010
Bonjour,
Je suis remarié en seconde noce sous le régime de la communauté et nous n'avons pas d'enfant, de mon premier mariage j'ai deux enfants.
Avant mon second mariage je possédais une maison, par la suite j'ai hérité des biens provenant de mes parents.
Avec ma seconde épouse nous avons acheté notre résidence principale plus deux appartements que nous louons.
Je souhaite que tout ce que j'ai réalisé avant mon second mariage plus tout ce que j'ai hérité de mes parents plus la moitié des biens que j'ai acheté avec ma seconde épouse reviennent à mes enfants.
J'ai contacté un notaire qui m'a proposé de faire un testament pour supprimer la donnation au dernier vivant, ce que j'ai fait. Mais en partant il m'a laissé entendre que malgrés ce testament mon épouse actuelle aurait droit à 1/3 de l'ensemble des biens et mes enfants aux 2/3, mais ça ne me convient pas.
Que faut-il que je fasse pour réaliser mon souhait.
Je vous remercie par avance.
Cordialement

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amatjuris, Posté le 22/09/2010 à 18:03
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je suis surpris de la position de votre notaire.
vos enfants sont héritiers réservataires.
votre épouse actuelle n'est pas une héritière réservataire donc vous pouvez l'exhéréder c'est à dire la priver de ses droits successoraux.
on peut priver son conjoint de sa vocation légale et de ses droits viagers sur le logement et le mobilier. vous ne pouvez pas la priver de ses droits temporaires sur le logement et le mobilier.
avec 2 enfants non communs les droits légaux du conjoint survivant sont d'1/4 en pleine propriété; en cas de donation ces avantages procurés sont de 1/3 en propriété ou 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit ou la totalité en usufruit
vous pouvez par testament olographe priver votre conjoint de ses droits en usufruit ou en pleine propriété.
par contre un testament authentique sera nécessaire pour la priver de ses droits viagers sur le logement.
deux conseils, taper "exhéreder son conjoint" sur un moteur de recherche et vous trouverez des informations intéressantes sur ce sujet. prenez rendez vous avec un autre notaire pour connaître son avis sur ce que vous voulez faire.
cdt


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