Succession aprés deces brutal

Sujet vu 722 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 12:57
> Droit Civil & familial


globetrotteur62, Pas-de-Calais, Posté le 04/06/2009 à 12:57
1 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,
mon frére agé de 44 ans vient de deceder brutalement et n'a pas laisser de testament.il a un enfant de 21 ans handicapé à 60 65 % reconnu cotorep .divorcé de la mere depuis 1988 .en concubinage depuis 6 mois avec sa nouvelle conpagne et sans enfants avec celle ci.que va t-il se passer et qui peut prétendre à quoi que ce soit?sachant que la mere de son enfant s'est deja rendu sur le lieu de son travail sa banque sa mutuelle .merci

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Bertrand, Gironde, Posté le 04/06/2009 à 23:04
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

Le fils de votre frère va recueillir la succession. Fait-il l'objet d'une mesure de protection (curatelle, tutelle,...) ? Si oui, son tuteur ou curateur doit faire les démarches pour son compte. Si non, il doit faire les démarches lui-même.

La démarche consiste à aller voir un notaire.

Cordialement,

Bertrand.


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