Soustraction à l'autorité parentale

Sujet vu 443 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/12 à 14:14
> Droit Civil & familial


cecile, Côte-d'Or, Posté le 19/01/2012 à 14:14
1 message(s), Inscription le 19/01/2012
Bonjour,
mon ami majeur, accueille chez lui la fille de son ex compagne. cette fille a 16 ans et demi, c'est elle qui a demandé à venir vivre chez lui car elle ne s'entend plus avec sa mère. jusqu'à présent la mère est d'accord mais comme elle peut avoir des réactions vives nous sommes un peu inquiet si elle voulait porter plainte. aprés quelques recherches je me suis aperçu qu'elle pouvait porter plainte pour soustraction à l'autorité parentale. toutefois la situation pourrait être plus légale si elle signait un accord toutefois je ne sais pas quels sont les termes légals de cet accord ou autorisation

merci de m'éclaircir sur le sujet
cécile

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