Sortir de l'indivision avec donation aux derniers des vivants.

Sujet vu 436 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/12 à 14:11
> Droit Civil & familial


alaur83, Var, Posté le 27/08/2012 à 14:11
2 message(s), Inscription le 19/03/2012
Bonjour,
Ma papa est décédé voilà un an. Il était marié à ma mère depuis 1963. De cette union sont nées 2 filles : ma soeur et moi.

Bien que mariés sous le régime de la séparation des biens, mon père et ma père avaient signé en son temps une donation au dernier des vivants.

Mon père, en mourant, nous a laissé un patrimoine immobilier conséquent dans une ville touristique très célèbre. De l'estimation de ce patrimoine ont été fixé les frais de succession (colossaux) et nous avons demandé un paiement différé.

Si j'ai bien compris : ma soeur et moi sommes propriétaires de 3/4 des biens sur lesquels ma mère a l'usufruit ? Le 1/4 restant est-il propriété de ma mère ?

Nous envisageons plusieurs possibilités pour parvenir au paiement des frais, dont la location, la vente partielle ou totale des biens.

Si nous vendons, devons sortir de l'indivision, et à quoi aurons nous droit chacune ?

Espérant avoir été claire, je vous remercie de vos renseignements.

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