Sortie de territoire des enfants

Sujet vu 278 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/12 à 10:33
> Droit Civil & familial


chran, Yvelines, Posté le 01/11/2012 à 10:33
1 message(s), Inscription le 01/11/2012
Bonjour,
Marié depuis 11 , séparé de corps de septembre, je suis passé en non conciliation le 25 octobre.
Mon mari m'informe hier qu'il souhaite emmener nos deux filles en belgique dimanche pour quelques jours. Je suis mise devant le fait accompli
ma fille ne 3 ans n'a pas de pièce d'identité
celle de mon mari n'est plus en cours de validité
il n'a pas d'autorisation de sortie de territoire
Quels sont ses droits
quels sont mes recours face à cette situation

puis je m'opposer à ce départ

merci de votre réponse

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cocotte1003, Isère, Posté le 01/11/2012 à 16:21
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre mari a l'autorité parentale et les frontieres n'existent plu, votre mari peut donc aller librement durant son droit de visite en Belgique, cordalement


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