Sortie territoire enfant pdt les vacances

Sujet vu 2624 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/10 à 15:09
> Droit Civil & familial


franck, Haute-Garonne, Posté le 26/08/2010 à 15:09
5 message(s), Inscription le 26/08/2010
Bonjour,
je suis divorcé et j'ai 2enfants.l'autorité parentale est de 50/50.je souhaiterai emmener mes enfants de 7et8ans en tunisie pdt semaine des vacances scolaires de la toussaint.la maman refuse de me signer une sortie territoire,que puis je faire?
je vous remercie.
franck

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2010 à 17:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'autorisation de sortie du territoire français pour un mineur n'est nécessaire que si l'enfant voyage seul ou avec un tiers non détenteur de l'autorité parentale ET sans passeport.
Pour faire faire un passeport à l'enfant, il suffit qu'un seul des détenteurs de l'autorité parentale fasse la démarche. Si l'enfant a déjà un passeport détenu par l'autre parent, il est dans l'obligation de vous le fournir quand vous avez l'enfant et que vous en faites la demande. S'il refuse, vous l'assignez devant le JAF.

franck, Haute-Garonne, Posté le 26/08/2010 à 19:35
5 message(s), Inscription le 26/08/2010
je vous remercie beaucoup pour ces infos.elles me seront utiles..

franck, Haute-Garonne, Posté le 27/08/2010 à 09:24
5 message(s), Inscription le 26/08/2010
Bonjour, encore une précision pour moi car ce n'est pas tres clair...
Pour le voyage en question c'est aux vacances de la toussaint pour ma periode de garde et je dois partir avec mon CE en village club (donc aucun soucis) en Tunisie.
Mes enfants sont prevu partir seuls (car ils vivent chez leur mere qui n'est pas dans la meme region que moi) en UM (enfants voyageant seul en avion) et avec un passeport a leur nom (j'ai pu leur en faire faire cet été). C'est moi qui les recupere a Tunis.

Est ce que dans ces conditions (voyageant seul en UM mais avec un passeport a leur nom) leur mere peut continuer a refuser la sortie de territoire ?
Je precise effectivement qu'elle etait au courant pour faire les passeports et qu'a la mairie je n'ai pas precisé que j'etais divorcé et ils ne m'ont rien demandé comme autorisation de la mere....

merci d'avance pour vos reponses !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2010 à 16:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faire un passeport pour un mineur est un acte usuel de l'autorité parentale. On n'a pas besoin de l'autorisation de l'autre parent.

Si les enfants ont un passeport, on n'a pas besoin d'une autorisation de sortie de territoire (qui, relisez ce que j'ai dit, peut se faire par UN SEUL parent)

Par contre, si elle veut aller jusqu'au bout, elle peut juste avant le départ, demander une interdiction d'urgence de sortie du territoire pour risque d'enlèvement. ça dure 48h. Vos enfants seront alors mis sur la liste des personnes recherchés et ne pourront pas embarquer.
http://vosdroits.service-public.fr/F1774.xhtml

Quelle est votre nationalité ? avez-vous une double nationalité si vous êtes Français ou originaire d'un autre pays ? Avez-vous de la famille à l'étranger ?
Est-ce qu'il y a quelque chose qui pourrait laisser penser que vous ne reviendrez pas ?

franck, Haute-Garonne, Posté le 27/08/2010 à 22:18
5 message(s), Inscription le 26/08/2010
rebonjour et merci des precisions; je suis francais et n'ai aucun lien avec la tunisie, mon ex femme essai juste de m'empecher de partir en vacances avec les enfants, c'est tout ce que j'en conclus...
Il n'y a aucun risque de rester la bas avec les enfants... comme beaucoup de divorce qui se passe mal, c'est les enfants qui n'en profiterons pas...
merci encore a vous pour toutes ces precisions !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2010 à 22:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc si elle ose faire la procédure d'urgence alors qu'il n'y a aucune raison de craindre un enlèvement, elle risque de ne pas l'obtenir et si elle l'obtient, ça ouvre des choses intéressantes pour vous.

kindermaxi, Yvelines, Posté le 28/08/2010 à 11:14
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
La seule question qui peut réellement se poser au niveau de la mère, sur l'ordonnance qui prend en charge les allers-retours de vos enfants du domicile de la mère vers votre domicile ?
Est-ce normalement à vous de venir chercher les enfants au domicile de la mère, est-ce la mère qui doit emmener les enfants à votre domicile, est-ce que l'avion est en général leur mode de transport (donc la mère a obligation déjà d'emmener vos enfants à l'aéroport) ?
Si c'est normalement à vous de prendre en charge les enfants au domicile de la mère, est-ce que sur l'ordonnance une tierce personne de confiance de votre côté peut effectuer ce trajet à votre place ? Sinon, elle est en droit de refuser de confier les enfants à une personne autre que vous et de ne pas emmener les enfants à l'aéroport, peu importe qu'il y ait un vol en UM.
Bonne journée.

franck, Haute-Garonne, Posté le 28/08/2010 à 15:17
5 message(s), Inscription le 26/08/2010
bonjour,
l'ordonnance indique que la mère a l'obligation d' emmener les enfants à l'aéroport,à charge pour moi de payer les billets..mais je suis habitué,cela fait 5ans que la venue de mes petits sont source de polémique,meme si la justice a statué mes droits de garde et l'autorité parentale partagé,meme si le juge a demandé à ce qu'un suivi soit mis en place par une assistance éducative depuis 1an et demi,meme si mes enfants sont suivis par des psys,rien ne change.....c'est à se décourager!!!je vous remercie quand meme pour ces infos,elles me serviront peut etre.

steph, Seine-Maritime, Posté le 26/12/2011 à 22:26
1 message(s), Inscription le 26/12/2011
vs etes grave les gens, faire des choses derriere le dos de l'un ou l'autre parent c'est tout simplement ecoeurant et pas normal, sans logique vous etes et vous le paierai d'une façon ou d'une autre, vos comm sérieux c'est grave, ça donne pas envie de faire des enfants, vous avez tous des torts les gens, des ebnfants se font a deuxn un mariage aussi ainsi qu'un divorce, remballez votre fierté a deux balles et réfléchissez si possible, faire des papiers légaux et saisir l'administration sans avertir l'autre parent est choquant, vivement pr vos enfants qui'ils grandissent et qu'ils ne dépendent plus de vous. C'est tout le bien qu'on peut leur souhaiter

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 27/12/2011 à 00:19
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Le jour où vous vous retrouverez dans une situation identique, vous ne penserez plus la meme chose. Vous ne semblez pas savoir ce que peut faire un parent pour "pourrir" l'autre et s'aliéner les enfants, les tribunaux sont remplis d'histoires comme ça. Et ça touche toutes les classes sociales, du plus pauvre au plus riche.

annecandy, Rhône, Posté le 29/12/2011 à 19:03
3 message(s), Inscription le 29/12/2011
bonsoir

Je rencontre le même problème que Franck. Séparée du père de mes deux ados (17 ans et 15 ans) depuis 10 ans, je souhaite partir avec le deuxième et mon troisième enfant (mais de père différent au quebec pour les vacances de février 2012.
J'ai la garde totale avec droit de visite pour le père d'un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Je tiens à noter que mes deux enfants ne vont jamais chez leur père (trop d'histoires avec leur belle mère). il est parti deux mois dans son pays et ne s'est pas inquiété de son droit de garde.
Comme mes enfants refusent d'aller chez lui, il menace de faire une sortie du territoire afin que celui de 15 ans reste bloqué a la douane et soit obligé de passer les vacances chez lui.
Je tiens à préciser que le JAF lui a ordonné le paiement d'une pension alimentaire dérisoire (80.00 euros pour les deux) et qu'il ne l'a jamais payé (jugement juin 2011)
du coup, hier soir je l'ai eu au tel et il a dit qu'il arreterait de m'enquiquiner si je signais une attestation comme quoi je renonçais a cette pension.

Quels sont mes droits. J'ai peur de rester bloqué a la douane

Merci de vos réponses

Marion2, Posté le 29/12/2011 à 19:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il est totalement inutile de ressortir des messages datant de presque 2 ans !!!

(je ne parle pas d'annecandy mais de steph).

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

annecandy, Rhône, Posté le 29/12/2011 à 21:32
3 message(s), Inscription le 29/12/2011
bonsoir,
Même si le post précédent ne me concerne pas je tiens à m'excuser pour cette introduction dans un vieux post.. C'est la première fois que je viens sur ce forum. J'ai bien sur créé un autre post. Je vous souhaite a tous de bonnes fetes de fin d'années
Cordialement Anne


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