Sortie d'indivision et usufruit

Sujet vu 2507 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/07 à 18:04
> Droit Civil & familial


tristedrille_old, Posté le 26/08/2007 à 18:04
2 message(s), Inscription le 26/08/2007
Bonjour. En application d'une donation entre vifs au dernier des vivants, j'ai hérité en mai 2001 de ma mère la nue-propriété de la moitié d'un appartement, qu'elle détenait en indivision avec mon beau-père. L'autre moitié appartient à mon beau-père, qui est également usufruitier de la part dont je suis nu-propriétaire. Mon beau-père veut vendre ce bien. Je ne le souhaite pas. Suis-je obligé d'accepter que la vente ait lieu ?
Je remercie infinimment par avance toute personne de bonne volonté qui serait disposé à m'éclairer quelque peu sur les recours éventuels à ma porté dansma situation.

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Dinah, Posté le 27/08/2007 à 17:59
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

En tant que nue-propriétaire de la moitié de l'appartement, pour cette moitié c'est vous et vous seul qui avez le pouvoir d'en disposer. Donc si vous ne souhaitez pas vendre cette portion, personne ne peut vous y obliger.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

tristedrille_old, Posté le 27/08/2007 à 21:14
2 message(s), Inscription le 26/08/2007
Bonjour Dinah.

Je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps de me répondre. Vous m'ôtez un doute qui commençait à m'empoisonner un peu la vie.
Bravo pour votre site, qui est réellement précieux, à nous autres pauvres mortels errant parmi les arcanes du droit.
Je vous souhaite une excellente continuation.
Cordialement,
T.


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