Sommes à payer après succession

Sujet vu 251 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/13 à 18:18
> Droit Civil & familial


FURTI, Saône-et-Loire, Posté le 21/09/2013 à 18:18
1 message(s), Inscription le 21/09/2013
Bonjour,

La succession de ma maman décédée en janvier 2013 a été signée dans une étude notariale en juin 2013. Le notaire nous a précisé avoir fait le nécessaire pour que le solde pour tous comptes soit exact à l'exception d'une éventuelle demande des impôts en septembre qu'il ne pouvait pas anticiper. c'est ce qui s'est passé et nous avons versé (ma sœur, mes 2 neveux et moi-même) la somme demandée. Or, il s'avère que nous venons de recevoir une somme à payer de la trésorerie principale pour les frais de séjour en EHPAD de décembre 2012 et début janvier 2013 qui n'auraient pas été réglés. Le notaire contacté dit qu'il n'a plus rien à voir avec cette succession et nous demande de voir avec la trésorerie. Cette dernière n'a pas d'explications si ce n'est que nous devons régler cette somme. Je pense que le notaire qui disait avoir contacté tous les organismes avant de finaliser cette succession n'a pas fait correctement son travail. Quel recours avons-nous ? Pouvons-nous exiger du notaire qu'il gère encore ce point puisqu'il s'agit toujours des frais en lien avec la succession de ma maman. Enfin, pouvons-nous refuser de payer la somme due et demander au notaire de se rapprocher de la trésorerie pour trouver une solution sachant que nous ne sommes pas cause du non paiement et de l'erreur.

Merci

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