Sommes -nous responsables des dettes des parents?

Sujet vu 922 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/08 à 19:40
> Droit Civil & familial


karine, Posté le 08/06/2008 à 19:40
2 message(s), Inscription le 08/06/2008
Bonjour,
Ma mère accumule les dettes depuis 10 ans ( auprès d'amis, des ses enfants et prêts à la consommation..) malheureusement elle est incapable de freiner ses dépenses et elle doit maintenant plus de 60 000 euros selon ses dires mais il n'y a aucun moyen d'avoir accès à ses papiers.
Elle n'a aucun bien immobilier , loue un appartement 1000 euros par mois et touche un bon salaire ( environ 2800 euros brut). De plus ma plus jeune soeur de 14 ans est toujours à sa charge et ma mère touche donc une petite pension alimentaire chaque mois. Je voudrais savoir si mon frère, ma soeur et moi-même sommes responsables de ses dettes en cas d'impossiblité pour elle de les régler.
Elle refuse de faire un dossier de surendettement et nous sommes très préoccupés par ce qui peut se passer dans quelques années si elle continue ainsi.
Un juge peut nous obliger à rembourser ses dettes?
Sommes-nous obligés par la loi à lui verser une pension?
Merci de votre aide.
Karine

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Erwan, Posté le 08/06/2008 à 20:20
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

vous n'êtes pas tenus des dettes de vos parents, sauf dans le cadre d'une succession. Vous n'en êtes pas encore là. Cependant, le jour où celà arivera, vous pourrez renoncer à la succession si le passif est supérieur au passif.

A ce jour, personne ne peut vous forcer à payer ces dettes.

Par ailleurs, les enfants sont tenus à une obligation alimentaire vis à vis de leurs parents.

Cette obligation peut être mise à leur charge par le Juge en fonction de la situation, des besoins de l'ascendants et des facultés des enfants. Cette situation existe seulement dans des cas particuliers et quand les parente de bonne foi ne parviennent manifestement pas à vivre, ce qui n'est pas le cas ici puisque son salaire est largement supérieur au revenu moyen.

Il s'agirait tout au plus de verser une aide alimentaire, pas de payer les dettes. Dans votre cas cette pension alimentaire ne serait pas fondée.

Le revenu de votre mère lui permet largement de vivre normalement, il faudrait simplement qu'elle se calme...

Au vu des éléments exposés, à ce jour vous ne pouvez être tenus à rien.

karine, Posté le 09/06/2008 à 20:32
2 message(s), Inscription le 08/06/2008
Merci infiniment


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