Que signifie excepté les vacances scolaires d'été....

Sujet vu 929 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/11 à 09:00
> Droit Civil & familial


Eric78, Yvelines, Posté le 07/06/2011 à 09:00
1 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonjour,

J'aurai souhaité savoir ce que signifiait exactement dans la pratique la phrase suivante inscrite dans un jugement de divorce.

pendant la première moitié de toutes les vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires, excepté les vacances scolaires d'été qui seront fractionnées par quinzaine..

Il s'agit de la fin de la phrase ....excepté.....

Merci beaucoup^pour votre réponse.

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Melanie555, Paris, Posté le 07/06/2011 à 11:55
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
pendant la première moitié de toutes les vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires, excepté les vacances scolaires d'été qui seront fractionnées par quinzaine..



Je suppose qu'il s'agit de la résidence des enfants.

Vacances scolaires : Toussaint - Février - Paques - Noel : la période des vancances est divisée par deux. Les années paires les enfants résident chez vous la première moitié des vacances et les années impaires la seconde moitié.

Vacances d'été : la période des vacances est fractionnée par quinzaine.

Année paire : les enfants résident chez vous la première quinzaine de juillet et la première quinzaine d'août.

Année impaire : les enfants résident chez vous la deuxième quinzaine de juillet et la deuxième quinzaine d'aût.


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