Signification d un jugement

Publié par

Bonjour,

J'ai reçu ma signification de jugement et je ne comprend pas ce que veut dire :
- je suis condamné à payer la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
- je suis condamné aux entiers dépens dont distraction au profit de la sociéte d'exercice libéral à responsabilite limitee avocats... par applicaton des dispositions de l'article 699 du code de procedure civile.

La 1ère partie je l'ai bien comprise mais que veut dire aux entiers dépens et qu'elle somme faut-il que je paye ?
Est-ce que les 1.800 € à payer est "tout compris" ou est-ce que je dois payer autre chose et si oui, combien cela va me coûter ?

Merci beaucoup de votre aide.

Publié par

Bonjour,
les dépens sont les frais qui ont été nécessaire pour le rendu de la décision du juge (acte d'assignation, la signification du jugement ...). Tout cela engendre un coût. Le coût de l'acte est indiqué sur chaque signification d'huissier. L'avocat adverse étant chargé de recouvrer le montant, vous pouvez lui poser la question.
Cordialement.

Publié par

ok merci donc ce n est pas les frais d honoraire de leur avocat qu il faut que je prevois de payer en plus des 1800 euro .ce sont juste les frais de jugement j espere que ce n est pas trop chere . cela peut s elever a combien a peu pres que j ai une idee ; encore merci de m avoir repondu . bonne journee.