Signature de l'act de mariage nom patronymique ou marital pour la

Sujet vu 1490 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/07 à 19:26
> Droit Civil & familial


moulin_old, Posté le 28/07/2007 à 19:26
1 message(s), Inscription le 28/07/2007
A LA FIN DE LA CELEBERATION DU MARIAGE, LES EPOUX SIGNENT L'ACTE DE MARIAGE, LA FEMME DOIT-ELLE SIGNER SON NOM PATRONYMIQUE OU
MARITAL?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Dinah, Posté le 29/07/2007 à 09:49
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

C'est une bonne question, et personnellement je n'en ai pas la réponse.
Mais il y a fort à parier qu'il est indiqué comment procéder sur l'acte lui-même.
Peut-être faut-il signer "Madame X, épouse Y" ?
Si jamais ça n'était pas précisé, n'hésitez pas à poser la question à l'officier d'état civil.

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]