Siasie de mon compte bancaire crapuleuse

Sujet vu 438 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/13 à 08:14
> Droit Civil & familial


Raymond 26, Drôme, Posté le 13/03/2013 à 08:14
4 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour,
Un huissier de Romans a fait bloquer mon compte bancire sur une requète de Veolia datant du 02/08/2011 pour un montant de 520,52 euros.
J'ai payé cette facture le 02/01/2012 par un chèque bancaire.
Ce chèque a été débité le 09/01/2012.
Mon compte a été bloqué le 01/03/2013.
Ma banque a daté un courrier le 01/01/2013, mais l'a posté le 4/03/2013.
L'huissier s'est présenté à mon domicile le 8/03/2013 pour me remettre un procès verbal me laissant un mois pour m'adresser au tribunal pour demander la levée du bloquage.
J'ai obtenu de Veolia une attestation indiquant que mon compte chez eux est à jour, y compris une facture du 21/01/2013 enregistrée payée par leur service comptabilité le 04/02/2013.
L'huissier a saisi une somme de 1047,30 euros dont 183,83 pour procédure à suivre pour une facture payée il y a 14 mois.
Nous sommes deux retraités de 66 et 65 ans. Que puis faire pour débloquer la situation, alors que je ne dois rien. Mon épouse doit passer un scanner pour une sciatique, ma carte bancaire est bloquée, et mon véhicule n'a plus de gas oil, le voyant du niveau du réservoir vient de passer sur la réserve. pour des raisons de sécurité, nous n'avons pas d'argent liquide chez nous. Aidez moi s'il vous plait.
Cordialement, malagré l'anxiété.
Raymond 26
PS. Je poste dans le forum civil et familial, peut être n'est pas le bon endroit? Si tel est le cas, veuillez m'en excuser, et le déplacer.

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FRANCK34, Hérault, Posté le 13/03/2013 à 09:34
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
BONJOUR

en urgence vous envoyez une lettre à la banque pour débloquer les sommes insaisissables sur votre compte

pour tout savoir sur les sommes insaisissables

http://www.fbls.net/saisiebanqueinfo.htm

Ensuite vous envoyez une mise en demeure à l'huissier de tout débloquer à ses frais et de vous rembourser les frais bancaires que vous allez recevoir

pour avoir un modèle gratuit de mise en demeure

http://www.fbls.net/miseendemeure.htm

enfin vous saisissez le tribunal d'instance par simple déclaration pour vous faire rembourser de la faute de l'huissier
puisque, à vous lire, il aurait commis une faute personnelle. Il doit d'abord s'adresser au créancier pour savoir si vous devez encore quelque chose

pour tout savoir sur le tribunal d'instance

http://www.fbls.net/TINFO.htm

A lui de se faire garantir par veolia si veolia a donné dde fausses informations à l'huissier

Raymond 26, Drôme, Posté le 13/03/2013 à 11:25
4 message(s), Inscription le 13/03/2013
Merçi beaucoup Franck34.
je fais immédiatement les démarches que vous me préconisez.
très cordialement.
raymond 26

Raymond 26, Drôme, Posté le 13/03/2013 à 11:59
4 message(s), Inscription le 13/03/2013
Je ne suis vraiment pas doué en droit. Je n'arrive pas à trouver dans le lien que vous m'indiquez la mise en demeure à l'huissier de tout débloquer à ses frais. je complètement nul.
PS. Concernant Veolia, j'ai une attestation de leur part datée du 11 Mars 2013 stipulant que mezs factures ont été réglées en temps et en heure depuis le 09/02012
Encore merçi pour votre aide.

FRANCK34, Hérault, Posté le 13/03/2013 à 17:47
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
bonjour,

il faut rappeler les faits et la procédure et vous le mettez en demeure sous un délai de 48 heures de signifier à votre banque et à ses frais, la main levée de la saisie sur votre compte bancaire ainsi que de vous rembourser les frais bancaires pour gestion de saisie de votre compte.

(demandez à votre banque le montant des frais avec un justificatif pour le joindre à votre lettre)

pour accéder à la mise en demeure de faire et de payer :

http://www.fbls.net/miseendemeure.htm

Raymond 26, Drôme, Posté le 24/03/2013 à 07:57
4 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour,

Merçi beaucoup Franck34, mon compte est débloqué, j'en ai retrouvé l'usage.
Ce cabinet d'huissier s'est comporté en ripoux. Je pense qu'il serait bon de mettre un coup d'arrêt à ces pratiques mafieuses.
Quelqu'un pourrait-il me conseiller pour faire condanner ces malfrats détenteurs d'un pouvoir aussi terrible que de bloquer le compte en banque de gens sans fortune?
Merçi d'avance.
Raymond 26

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/03/2013 à 09:01
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
Quelqu'un pourrait-il me conseiller pour faire condanner ces malfrats détenteurs d'un pouvoir aussi terrible que de bloquer le compte en banque de gens sans fortune?
avant de juger une profession, il conviendrait de voir avec VEOLIA. Apparemment l'huissier n'a pas été averti par le créancier que la situation a été régularisée. Il a donc continé la procédure.
Si vous avez réglé des frais quelconques, il faut en demander le remboursement à VEOLIA

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

amatjuris, Posté le 24/03/2013 à 10:16
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si l'huissier a fait une saisie attribution, il l' a faite à la demande de véolia qui possédait un jugement (titre exécutoire).
je rejoins chaber, ce n'est pas l'huissier qui est à incriminer car l'huissier se contente d'exécuter une décision de justiceà la demande du créancier mais véolia.
cdt

FRANCK34, Hérault, Posté le 24/03/2013 à 11:06
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
avant une saisie l'huissier doit vérifier auprès du créancier que les sommes ne sont payées et doit agir sur les instructions de veolia qui dans cette affaire
au ra beau jeu de se décharger sur l'huissier, il faut donc engager les deux responsabilités, celui qui n'a pas commis la faute saura se dégager


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