Servitudes de passage lignes france telecom

Sujet vu 1140 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/11 à 11:44
> Droit Civil & familial


WASSMER, Bas-Rhin, Posté le 19/09/2011 à 11:44
1 message(s), Inscription le 19/09/2011
Bonjour,

Ma question concerne un problème de "servitude".
Les lignes FRANCE TELECOM passent déjà dans ma cave (depuis 30 ans, construction de l'immeuble).
FRANCE TELECOM veut y faire passer un nouveau câble fibre optique, après un vote d'AG (sans que l'on nous ait précisé que le câble passerait au même endroit).
Cela m'oblige à démonter et sans doute "casser" une partie de l'aménagement de ma cave, réalisé devant l'arrivée du tube.
Le passage des câbles n'est d'ailleurs pas le plus court chemin d'accès à l'immeuble depuis l'extérieur, mais s'explique historiquement parce que le promoteur à l'époque a transformé une partie "commune" en cave.
Puis-je m'opposer au passage de ce nouveau câble ? Surtout compte tenu des "dégâts matériels" que cela impliquerait.
De plus, ni le syndic ni France Télécom ne me communiquent le texte légal qui devrait s'imposer à moi pour ce passage (restant plutôt vagues sur cec point).

Merci d'avance,
et bonne journée.

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