Servitude d'égout des toits

Sujet vu 740 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/07 à 22:30
> Droit Civil & familial


db45_old, Posté le 07/08/2007 à 22:30
1 message(s), Inscription le 07/08/2007
la gouttière du hangar de mon voisin est bouchée et percée: l'eau coule chez moi de 8m de haut, entrainant humidité, dégradations et nuisances sonores. et ce depuis 4 ans.
le voisin ne veut rien faire, il dit que c'est normal parce qu'il pleut et que c'est pareil de son côté...
j'ai déposé une main courante à la gendarmerie, mais c'est un problème d'ordre privé.
j'ai demandé au maire d'aller voir ce voisin, mais je n'attends pas grand chose de cette rencontre. une solution amiable semble impossible.

que puis-je faire pour que la loi soit respectée par ce voisin?

merci

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