Séparation d'union libre:crédit immobilier

Sujet vu 1304 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/09 à 10:43
> Droit Civil & familial


sayajo, Drôme, Posté le 20/02/2009 à 10:43
1 message(s), Inscription le 20/02/2009
Bonjour,
Mon fils et sa compagne se sépare. Ils ont acheté une maison 50/50.Qui doit payer le crédit? la taxe fonciére?...
Si l'un des deux reste dans la maison en attendant un éventuel acquéreur, doit il payer la totalité du crédit ou doit-il une indemnité compensatrice?
Ils ont un enfant de 2 ans et vont appliquer la garde alternée.
Qui peut demander l'APL?
Qui l'inscrit à charge pour les impots ( revenus,T.H.)

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