Séparation sans vendre la maison.

Sujet vu 394 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/09 à 15:59
> Droit Civil & familial


natabeval, Gironde, Posté le 28/03/2009 à 15:59
1 message(s), Inscription le 28/03/2009
Je souhaite quitter mon conjoint, nous sommes propriétaires depuis 8 ans, et avons encore des prêts en cours pour notre maison. Je souhaite lui laisser tous les biens (maison, meubles...) et ne veut pas que nous vendions notre maison. Est-ce possible ? Quels sont les démarches à suivre pour ne pas être dans l'illégalité ?
Merci de votre/vos réponses.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 28/03/2009 à 16:28
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Si votre époux ne veut pas la vendre non plus, il n'y aura aucun problème.

Pour l'instant, il n'y a aucune démarche puisque si votre conjoint veut vendre il lui faudra obligatoirement votre signature.

Cordialement

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Paula


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