Séparation lors de concubinage

Sujet vu 303 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/12 à 14:12
> Droit Civil & familial


lisa60beth, Oise, Posté le 19/06/2012 à 14:12
2 message(s), Inscription le 19/06/2012
Bonjour,
nous vivons depuis 9 ans nous avons acheté une maison depuis trois ans mon concubin va sur ces quarantes et il est en pleine crise
il m'a annoncé dernièrement qu'il ne supportait plus rien, et qu'il voulait vivre seul dans la maison et me demande de partir de la maison avec nos deux enfants
nous avons acheté la maison en commun le crédit est au deux noms lui travaille et moi pas depuis que nous avons emmenagé dans cette maison
donc je souhaiterais savoir quelles sont mes droits? a t il le droit de me mettre dehors?
merci de m'aider

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amatjuris, Posté le 19/06/2012 à 14:18
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous êtes propriétaire en indivision avec votre concubin, il n'a aucun droit de vous mettre dehors.
s'il ne supporte plus rien, il n'a qu'à partir lui et non vous.
consultez un avocat spécialisé en droit de la famille.
cdt

lisa60beth, Oise, Posté le 19/06/2012 à 14:28
2 message(s), Inscription le 19/06/2012
qu'est ce que cela veut dire en "indivision"?

amatjuris, Posté le 19/06/2012 à 14:31
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
cela signifie que la maison est à vous deux dans la proportion figurant dans l'acte de vente (par exemple 50/50 ou 80/20).
les pourcentages ne changent rien au fait que vous êtes deux propriétaires du bien en indivision et que vous aves les mêmes droits (et les mêmes obligations).
cdt


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