Séparation et litige financier

Sujet vu 532 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/10 à 20:51
> Droit Civil & familial


Gian Paolo, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 15/03/2010 à 20:51
1 message(s), Inscription le 15/03/2010
Bonjour, madame, monsieur , voici mon problème : ma compagne et moi nous nous somme séparés en décembre 2009 et il reste un litige financier entre nous. En 2005 nous avons gagnés au Loto une somme importante , sans être millionnaire pour autant, elle à trouvé les numéros et je suis allé payer et valider le bulletin de jeux. Le chèque à été encaissé à son nom et les gains placés en assurance vie à son nom dans sa banque, à l'époque je sortais de décès coup sur coup de mes parents j'etais sous traitements lourd VHC/VIH + plus le travail (45/50hrs heb) ce qui explique que je n'était pasen état de discuter partage et encaissement avec clarté et n'ai donc pris aucune précaution pour préserver mes intérets de plus je lui faisait entièrement confiance. Seul deux personnes sont au courant de ce gain sans plus de détails je n'ai donc pas de preuves d'avoir payé ce jeux . A notre séparation je lui est demandé que l'on partage ce qu'il reste de nos gains équitablement tenant compte qu'elle n'a ni travail ni autre revenu et que moi même je n'ai qu'une pension d'invalidité de 930€ environ, c'est à dire 1/3 pour moi 2/3 pour elle . Refus catégorique « tu n'auras pas un seul euro c'est nom argent puisque tout est à mon nom et tu ne peut rien prouver....... » insultes etc.........De plus avec nos gains communs nous avons acheté deux véhicules et dans sa logique le fait que je soit en possètion d'un véhicule , la fait concidérer qu'elle ma rendu la part qui me revient. Il me semble pour ma part en toute logique et justice que soit : nous sommes tous deux propriètaires des deux véhicules à 50% chacun, soit nous sommes propriètaires unique de nos véhicules respectifs (bien que juridiquement le propriétaire ne soit pas obligatoirement celui qui a la carte grise à son nom mais celui qui a signé le chèque) et que cela ne l'exempte pas du partage à 50% du reste de nos gains c'est à dire la totalité de ce qui est sur ses comptes bancaires . Je précise que je n'ai pas les moyens de me payer un avocat, mes ressources dépasse le plafond de 915€ pour l'aide juridictionnel et qui me reste à cette heure 10€ en poche pour vivre. Que puis-je faire pour régler ce litige légalement, ai-je un possibilité d'aller au tribunal et d'obtenir gain de cause ??? Je ne sais comment faire valoir mes droits dans situation . Dans l'attente d'une réponse je vous remercie d'avance .

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